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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 331 Nombre de suffrages exprimés 331 Majorité absolue 166 Pour l'adoption 331 Contre 0
Monsieur Caron, cette mise en cause n'ayant pas eu lieu dans l'hémicycle, nous sommes en dehors de notre débat. Je vous remercie.
Nous sommes hors débat ! Avant de passer au point suivant de l'ordre du jour, je suspends la séance quelques minutes.
