Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (n° 1032).
La discussion générale est close. Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
la parole est à M. Hadrien Ghomi. Je rappelle que ces explications ont été demandées par les groupes parlementaires : merci de les écouter en silence.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 331 Nombre de suffrages exprimés 331 Majorité absolue 166 Pour l'adoption 331 Contre 0
Monsieur Caron, cette mise en cause n'ayant pas eu lieu dans l'hémicycle, nous sommes en dehors de notre débat. Je vous remercie.
Nous sommes hors débat ! Avant de passer au point suivant de l'ordre du jour, je suspends la séance quelques minutes.
