Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les amendements n° 92 et 88, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
J'informe l'Assemblée que, sur l'amendement n° 2, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 24 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 29 Contre 53
