Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
Les interventions de Hélène Laporte
Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 1407).
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
Sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Inaki Echaniz.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 191 Contre 0
