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Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Les interventions de Hélène Laporte
Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur le projet de loi, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Taché.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 94 Contre 24
