Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Sur les amendements n° 352 et 493, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 195, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l...
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de deux amendements, n° 352 et 493, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 352.
Comme j'ai beaucoup de demandes d'interventions, je vais donner la parole à un orateur par groupe. La parole est à M. Charles de Courson.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 64 Contre 138
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 257 Nombre de suffrages exprimés 249 Majorité absolue 125 Pour l'adoption 104 Contre 145
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 82 Contre 126
Sur les amendements identiques n° 322 et 464, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement n° 219.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 120, 174 et 231. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 120.
La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir les amendements n° 250 et 251, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 322 et 464. La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l'amendement n° 322.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 41 Contre 140