Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Sur les amendements identiques n° 213, 660, 713 et 883, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 213, 660, 713 et 883, tendant à supprimer l'article 14. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 213.
Sur l'amendement n° 884 et sur l'article 14, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 266 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l'adoption 58 Contre 195
Le vote ne sera pas annulé. Nous sommes convenus d'une intervention pour et une contre. Or, M. Lecoq m'a demandé la parole dès le départ. Je la lui ai donnée, puis j'ai laissé s'exprimer un orateur contre et nous avons voté. La suspension est de droit, mais le vote ne sera pas annulé.
Un orateur favorable à l'amendement s'est déjà exprimé à la suite des avis de Mme la rapporteure pour avis et de Mme la ministre.
Nous sommes convenus de n'autoriser l'intervention que de deux orateurs, madame Batho : un député pour l'amendement, et un député contre. Cela signifie-t-il que votre position est inverse de celle de M. Saintoul ?
Non, madame. Nous nous sommes entendus avec les présidents de groupe : nous prendrons les interventions d'un député pour l'amendement et d'un député contre. Avez-vous donc un avis contraire à celui de M. Saintoul ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 264 Nombre de suffrages exprimés 255 Majorité absolue 128 Pour l'adoption 72 Contre 183
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 291 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 158 Contre 66