Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 13)

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 212, 658, 709 et 882, tendant à supprimer l'article 13. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 212.

Sur les amendements identiques n° 212, 658, 709 et 882, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour souten...

L'amendement n° 709 de Mme Sandrine Rousseau est défendu. La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir l'amendement n° 882.

Sur l'amendement n° 216, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Clémentine Autain.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 304 Nombre de suffrages exprimés 286 Majorité absolue 144 Pour l'adoption 69 Contre 217

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 306 Nombre de suffrages exprimés 300 Majorité absolue 151 Pour l'adoption 87 Contre 213

Sur l'article 13, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 1065 et 1066 de Mme la rapporteure pour avis sont rédactionnels.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 298 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 159 Contre 65