Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 203 et 557. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 203.
La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 1004 rectifié, faisant l'objet de deux sous-amendements n° 1127 et 1138.
Sur l'amendement n° 214, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier.
Quel est l'avis de la commission ? La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ? La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, pour donner l'avis du Gouvernement.
Mes chers collègues, j'ai donné la parole à deux personnes du même groupe à de nombreuses reprises, vous le savez très bien.
Soyez un peu plus correct et poli : le savoir-vivre s'applique à l'Assemblée nationale comme dans la vie en général.
À de nombreuses reprises, j'ai laissé parler plusieurs personnes de votre côté. Il s'agit d'un amendement important : nous procéderons au scrutin quand Mme Le Pen aura terminé.
Je vais vérifier que vous avez bien la délégation. Je laisse Mme Le Pen terminer ; ensuite, nous suspendrons la séance.
J'ai eu la confirmation que le règlement autorise Mme Le Pen à terminer son propos. La suspension de séance aura lieu après.
Absolument pas, et vous le savez très bien : je vous ai laissé plusieurs fois la parole et je le referai.
Chers collègues, je vous en prie ! La parole est à M. Faure, puis nous voterons et je lèverai la séance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 24 Contre 167