Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 9)
Les interventions de Hélène Laporte
Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 598 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1135.
Sur l'article 9, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 285 Nombre de suffrages exprimés 236 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 231 Contre 5
