Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 8)

Je suis saisie de deux amendements, n° 447 et 597, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 447.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 729 et 800. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 729.

Je suis saisie de trois amendements, n° 1080, 483 et 333, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1080 de M. Nicolas Meizonnet est défendu. La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l'amendement n° 483.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 27, 254, 253, 364, 1040, 346, 540, 448, 1039 et 201, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 27 et 254 sont identiques. Il en est de même des amendements n° 346 et 540 ainsi que des amendements n° 448 et 1039. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n...

L'amendement n° 364 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement n° 1040.

Toujours dans la discussion commune, nous en venons à deux amendements identiques. L'amendement n° 346 de M. Jean-Luc Bourgeaux est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 540.

Les amendements identiques suivants, n° 448 de M. Philippe Juvin et 1039 de M. Stéphane Viry, sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 201.

Sur article 8, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 258 Nombre de suffrages exprimés 258 Majorité absolue 130 Pour l'adoption 257 Contre 1