Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 970 et 1046. La parole est à M. Carlos Martens Bilongo, pour soutenir l'amendement n° 970.
La parole est à Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur les deux amendements identiques.
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 255 et 358. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 255.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 726 et 791. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 726.
Je suis saisie de trois amendements, n° 1079, 362 et 341, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1079 de M. Nicolas Meizonnet est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 362.
Je suis saisie de deux amendements, n° 790 et 1019, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 790.
Je suis saisie de six amendements, n° 481, 26, 363, 1038, 1037 et 200, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l'amendement n° 481.
L'amendement n° 363 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement n° 1038.
L'amendement n° 1037 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 200.
Sur l'article 7, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 302 Nombre de suffrages exprimés 281 Majorité absolue 141 Pour l'adoption 281 Contre 0