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Les interventions de Hadrien Ghomi sur ce dossier
22 amendements trouvés
11/07/2023 — Amendement N° 347 rectifié au texte N° 1512 - Article 4 (Adopté)
M. Roseren, M. Sorre, Mme Riotton, M. Ghomi, M. Batut, M. Margueritte, M. Lamirault, M. Buchou, Mme Vignon, M. Haury,...
Après l’alinéa 13, insérer les six alinéas suivants : « c) Après le IV, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : « IV bis. – Dans le cadre de leurs transferts, les substances, mélanges ou objets ayant cessé d’être des déchets dans un État membre de l’Union européenne conservent leur statut de produit lors de leur entrée sur...
10/07/2023 — Amendement N° 150 au texte N° 1512 - Article 8 (Adopté)
M. Ghomi, Mme Piron, Mme Chandler, M. Ledoux, Mme Agresti-Roubache, M. Armand, M. Abad, Mme Dubré-Chirat
À l’alinéa 7, supprimer les mots : « directement ou indirectement ». Exposé sommaire : Le Sénat a introduit à l’article 8 un élargissement du champ d’application de la procédure de déclaration de projets aux installations industrielles vertes concourant indirectement à l'objectif de développement durable. Le dispositif prévu à l’article 8 f...
