Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Après l'article 4)

Je soutiens les amendements. Eu égard aux témoignages que nous avons recueillis au cours des auditions, il manque une voie de résolution des conflits lorsque vient le moment où se pose la question d'arrêter les traitements reçus par une personne. Dès lors que tout le monde est d'accord, la sédation profonde et continue peut être mise en œuvre, ...

Le groupe La France insoumise votera contre cet amendement, qui peut être compris de deux manières. La première interprétation, je l'espère, est la bonne : vous souhaitez rappeler que le médecin doit garder sa liberté d'appréciation. Dans ce cas, l'amendement ne sert à rien.

Car comment pourrait-on, dans la loi, discuter la manière dont une personne apprécie une situation ? Ce qui peut poser question, c'est la décision qui est finalement prise. Votre amendement est donc inutile, il vous permet juste de faire le cirque.

Deuxième possibilité : vous souhaitez introduire une contestation des directives anticipées. Je crains hélas que tel soit bien le sens de votre amendement – lequel, au passage, est tellement mal rédigé qu'il n'aurait de toute façon aucune conséquence s'il était adopté.

Cet amendement est motivé par des raisons idéologiques. Vous refusez en effet au patient – et nous serons toujours en désaccord avec vous sur ce point – le droit de consentir, ou non, au traitement qui lui est proposé, et ce aussi bien dans le cas où le patient exprime sa volonté au moment de l'annonce du traitement, si son état le lui permet, ...

Je souhaite expliquer pourquoi nous avons retiré notre amendement n° 1847. Nous sommes tous et toutes d'accord sur un point : lorsque quelqu'un ne peut plus parler, il faut déterminer qui a le droit d'exprimer sa volonté à sa place. Les proches de la personne en question sont évidemment les mieux placés pour le faire. Mais notre réflexion peut ...