Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité

Nous sommes le 18 janvier. Vous aurez donc tenu à peu près quinze jours avant d'essayer de nous vendre un nouveau contrat précaire – je dis bien « nouveau », puisqu'on parle aujourd'hui du CDI d'employabilité, contrat précaire qui devait disparaître le 31 décembre dernier et au sujet duquel on devait disposer d'un rapport dont on ne dispose pas...

Bilan : des salaires très rabougris, avec un revenu moyen de 1 800 euros brut. Comme souvent en macronie, pour saisir de quoi l'on parle, il suffit d'inverser les termes : vous dites CDI d'employabilité ; il s'agit en fait d'intérim de sous-emploi. Et ce, pour combien de temps ? Trois ans en moyenne. Eh bien, laissez-moi vous le dire : exercer ...

Le problème ne réside pas dans le calendrier mais dans le contrat lui-même et les droits qu'il retire aux salariés qui le signent. Lisons les résultats de l'expérimentation – ils sont rares, c'est vrai, mais cela ne vous empêchait pas de légiférer sur France Travail. Alors que la loi l'impose, les entreprises utilisatrices ne transmettent aucu...

Du point de vue du législateur, c'est évidemment tout à fait absurde et déplacé. Alors que faire ? Rejeter le texte, bien sûr. Mais nous formulons également une contre-proposition d'expérimentation : remplacer les contrats précaires par des CDI comportant une clause de durée initiale précisée à la signature. À l'échéance, l'employeur justifier...

En bref, notre amendement permettrait d'aboutir à un bon texte, répondant à la fois aux questions de souplesse que vous évoquez tout en sécurisant intégralement le parcours des salariés. Vous pourriez le voter au lieu de pourrir la vie des gens.

Plusieurs questions trouvent, à mon avis, une solution dans cet amendement, qui a pour ambition de créer un autre type de contrat de travail, non précaire : un contrat de travail avec une clause initiale de durée. Les salariés pourraient ainsi signer un CDI contenant une clause de durée et, à l'expiration de cette dernière, le licenciement devr...

Deuxièmement, vous soulignez à raison, madame la ministre, que le CDI est un point d'appui, dans l'existence, pour l'obtention de crédits. Mais dès lors qu'on fait ce constat, il y a deux solutions. Soit le problème est du côté des banques, qui n'acceptent pas d'octroyer des prêts, et du côté du système français du crédit qui ne permet pas aux ...

Monsieur le rapporteur, je croyais en vous pour réécrire intégralement le code du travail. Puisque la Macronie s'y emploie depuis 2017, il n'y a pas de raison de s'arrêter, et nous pourrions, cette fois, le faire dans le bon sens ! Vous faites valoir que l'amendement empêcherait de conclure des contrats courts. Pourtant, il promeut le CDI avec...

Sur l'ancienneté comme sur le préavis, il vaut mieux ça que rien ; nous n'y ferons donc évidemment pas obstacle, car ces dispositions améliorent et sécurisent le parcours des salariés. Néanmoins, je voudrais souligner la contradiction très forte qu'affichent ces deux amendements. Vous extrayez de l'accord de branche les salariés en CDIE. Or, c...

Nous aurons ainsi passé l'une des premières séances de l'année à parler d'intérim – c'est dans l'air du temps, puisque vous venez de mettre des élus LR à la disposition du Gouvernement.

Notre collègue a expliqué qu'il fallait être inventif et courageux, mais nous n'avons pas forcément les mêmes définitions de ces mots. L'inventivité consiste ici à faire signer des sous-contrats d'intérim aux ouvrières, ouvriers et chômeurs de longue durée, afin de les mettre à la disposition d'entreprises pendant plusieurs années, comme le sti...

Ne vous énervez pas, il y a encore du temps pour les interventions. Une fois que ces personnes seront entrées dans cette logique contractuelle, que se passe-t-il ?

Ces personnes travailleront à côté de collègues qui n'ont pas les mêmes droits qu'elles. En effet, ces collègues peuvent accéder au comité social et économique, à des biens et à des soutiens socioculturels dont les bénéficiaires d'un CDIE seront privés. Ainsi, à travail égal, certains auront accès aux avantages sociaux, d'autres non. Cela signi...

…c'est-à-dire ce que vous nous vendiez comme la manière d'augmenter les salaires et les revenus. En écoutant les propos que vous tenez depuis six ans et en les appliquant à la situation actuelle, nous constatons que vous êtes en train de retirer des droits aux salariés, et surtout de contredire votre propre politique. Mon appel à voter contre l...