Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article liminaire)

L'article liminaire nous apprend plusieurs choses intéressantes, dont je me réjouis que nous puissions discuter avant que le Gouvernement n'interrompe les débats avec un 49.3 ! Il apparaît, tout d'abord, que les dépenses ont légèrement augmenté pour l'ensemble des organismes de protection sociale : c'est une bonne chose, puisqu'il s'agissait d...

C'est un choix politique de ne pas se donner les moyens de répondre aux besoins sociaux ! Nous constatons, ensuite, que le solde du système général de protection sociale est excédentaire en 2024 : de 0,6 point de PIB – une paille ! –, soit 17 milliards et 250 euros par Française et par Français. On le voit, lorsque vous ne la ponctionnez pas, ...

C'est sans doute parce que son financement repose sur une cotisation intrinsèquement juste : le travail contribue à la couverture des risques ; celles et ceux qui touchent les revenus les plus élevés assurent la protection des personnes exposées aux risques liés à l'âge, à la maladie ou aux accidents du travail, entre autres. L'article liminai...

Je profiterai de cet amendement pour développer les arguments que je n'ai pas eu le temps d'exposer tout à l'heure. Comme je l'ai expliqué, l'excédent constaté dans l'article liminaire sera presque exclusivement réalisé au détriment des demandeurs et des demandeuses d'emploi par le biais des réformes de l'assurance chômage, qui ont produit 4 mi...

Vous voulez peut-être réinventer l'argent magique ? Si remboursement il y a, cela signifie que nous pouvons négocier un rééchelonnement auprès des créanciers : par exemple, 14 milliards cette année et 2 milliards l'année prochaine. Votre décision de précipiter les remboursements est marquée par une volonté délibérée de nous priver de recettes....