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Les amendements de Hadrien Clouet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, les différents exemples que vous nous donnez ne sont-ils pas viables à droit constant ? Pourquoi une évolution légale serait-elle nécessaire, puisque les contrats, les conventions et les prestations existent déjà ? Si ces acteurs peuvent d'ores et déjà interagir avec le service public de l'insertion et de l'emploi, pourquo...
Face aux défaillances du service public, on a autorisé des acteurs privés à agir, puis on les a intégrés par délégation de service public. À l'origine, monsieur le ministre, ils avaient un statut assez proche de celui que vous évoquez– associatif. Mais, une fois le cadre légal adopté, ils ont rapidement été remplacés par des organismes à caract...
Cet amendement ne demande pas exactement de soumettre des projets à destination des personnes Neet qui soient applicables à n'importe qui ; il précise qu'il est nécessaire d'avoir des projets adaptés aux publics concernés. Ce n'est pas la même chose ! Il ne s'agit pas d'ajouter une obligation universelle qui pèserait sur tous les acteurs, mais...
Elle est tout à fait possible. Mais j'ai bien compris, en écoutant M. le rapporteur et M. le ministre, que ce qui était possible n'était pas forcément souhaitable. Je souhaite défendre distinctement les amendements afin d'augmenter les chances d'obtenir un avis favorable. L'amendement n° 1458 vise à reporter l'entrée en vigueur de la loi à l'e...
Cet amendement est très différent du précédent car il vise à prolonger les expérimentations en cours dans les départements concernés, y compris au-delà de l'adoption éventuelle du texte. Cet amendement s'inscrit dans une logique très différente qui, peut-être, vous parlera davantage. Nous sommes soucieux de vous proposer des hypothèses pour sor...
