Plein emploi
(Article 5)

Comme les deux précédents, il vise à supprimer l'article 5, pour la même raison que celle qui nous incite à demander la suppression de tous les autres : nous estimons que l'esprit général du texte, sa structure globale et ses objectifs sont inadaptés à un service public de l'emploi moderne. Ce projet de loi est inadapté car il instaure un pilot...

Les arguments avancés à l'instant par M. le rapporteur et par M. le ministre sont intéressants parce que nous les avons déjà entendus en commission. Malheureusement pour vous, nous avons eu le temps, depuis, de les étudier. Vous nous dites que la notion d'emploi de qualité n'existe pas en droit et qu'aucune définition n'a été établie. Or, depu...

Il me semble que, dans votre réponse, vous ne considérez qu'un des aspects du problème souligné à l'instant par mon collègue François Piquemal. Parmi les offres d'emploi à caractère illégal, s'il y a certes celles dont l'illégalité est due à une erreur technique, à la difficulté de remplir correctement le formulaire requis, et le renforcement d...

Je soutiens l'amendement de notre collègue Dharréville tant ce qu'il vient de nous expliquer tombe sous le sens. Non seulement il est difficile de définir le périmètre d'action de l'organisme prévu, mais on entend lui confier je ne sais combien de missions, depuis la fourniture d'informations jusqu'à l'élaboration des critères d'orientation des...

Je remercie Arthur Delaporte d'avoir commencé la défense de ces amendements. Cela nous fait gagner du temps, ce qui est bon pour tout le monde – je vois que M. le rapporteur en est content –, même si je me permettrai d'ajouter d'autres éléments. Ces amendements identiques sont l'occasion de rappeler que le contrôle de légalité des offres publi...

Je vous prie de m'excuser, madame la présidente, d'avoir tardé à commencer mon propos. Il faut parfois un petit peu de temps pour se remettre d'avoir obtenu un avis favorable.

J'espère prolonger cette chance en obtenant un autre avis favorable sur la suppression de l'alinéa 37 – objet du présent amendement –, car la disposition qu'il contient ne me semble pas judicieuse à plusieurs titres. Cet alinéa supprime en effet la concertation au sein du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation profess...

Je suis heureux que cette incohérence dans le code de travail ait été soulignée, car l'objectif réel de l'amendement était justement de tester M. le rapporteur pour vérifier s'il l'avait bien identifiée.

Monsieur le rapporteur, quelle est la garantie légale qu'ils n'y seront pas astreints ? Vos propos ne sont pas suffisants : si, malheureusement, cette loi est adoptée, elle continuera à s'appliquer après la fin de nos mandats.