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Les amendements de Hadrien Clouet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement tente de remédier au caractère dangereux de l'article que nous examinons, par lequel vous entendez abaisser le niveau de contrôle démocratique sur les installations industrielles, en organisant la simultanéité de l'examen du dossier – puisque, pour toute ouverture d'un site de production, il est obligatoire de déposer un dossier ...
