Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Hadrien Clouet pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Cet amendement, dans l'esprit des précédents, vise à limiter les turpitudes du texte. Cela fait plusieurs jours que nous examinons les effets de substitution – ils se trouvent même au cœur de nos discussions. Ils sont d'autant plus importants que la durée des contrats de travail est courte. On a limité dans le temps le versement des primes, or ...

Je pense que tous ceux qui nous écoutent cet après-midi ont compris le fond de l'affaire. Une bonne partie de leur salaire sera remplacé par des primes et cela va coûter à tout le monde : aux caisses de sécurité sociale, à cause des exonérations de cotisations – ceux qui ne pourront plus se faire rembourser chez le dentiste vous remercient –, a...

J'espère que nous pourrons, aujourd'hui, imposer une contrainte supplémentaire à une boîte qui exploite ces salariées et qui fait son beurre grâce à un pays comme le Luxembourg.

Bien sûr, madame la présidente. Je prête une attention absolue à vos propos ! Je soutiens bien évidemment l'excellent amendement de notre non moins excellent collègue Monnet, qui vise à exclure du bénéfice des exonérations de cotisations sociales les entreprises qui versent des dividendes. Je rappelle à cet égard le rapport remis par Oxfam il ...