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Les interventions de Hadrien Clouet sur ce dossier

189 amendements trouvés


07/04/2023 — Amendement N° 889 au texte N° 1070 - Article 4 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le champ du décret d’application tient compte d’un référentiel commun aux organismes mentionnés à l’article L. 1451‑1 du code de la santé publique et aux conseils départementaux, établit par l’instance territoriale comme base de contrôle et d’inspection. » Exposé sommaire : Par cet amendement, n...

06/04/2023 — Amendement N° 678 au texte N° 1070 - Article 7 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Sont concernés uniquement les départements qui permettent aux auxiliaires de vie sociale d’accéder à une formation qualifiante. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les départements à mettre en place une formation qualifiante en début de carrière pour les aides à domicile. Si le ...

06/04/2023 — Amendement N° 677 au texte N° 1070 - Article 7 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Sont concernés uniquement les départements qui mettent en place un fonctionnement à la tournée. » Exposé sommaire : L’amplitude horaire des aides à domicile contraste aujourd’hui fortement avec le nombre d’heures pour lesquelles elles sont rémunérées, ce qui pèse fortement sur leur qualité de ...

06/04/2023 — Amendement N° 676 au texte N° 1070 - Article 7 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Sont concernés uniquement les départements qui mettent en place un service de médiation pour les auxiliaires de vie sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les départements à mettre en place un médiateur départemental. Il s’agirait d’un agent, payé par le Département, pour ...

06/04/2023 — Amendement N° 675 au texte N° 1070 - Article 7 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : « Sont concernés uniquement les départements qui mettent en place un système de tutorat pour les auxiliaires de vie sociale qui débutent dans la profession. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les départements à mettre en place un tutorat pour les aides à domicile : pendant s...

06/04/2023 — Amendement N° 673 au texte N° 1070 - Article 7 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Sont concernés uniquement les départements qui permettent aux auxiliaires de vie sociale de se retrouver une heure par semaine pour échanger sur leurs conditions de travail. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, la convention collective de l’aide à domicile prévoit un temps d’analyse des pratiques ...

06/04/2023 — Amendement N° 672 au texte N° 1070 - Article 7 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Sont concernés uniquement les départements qui établissent régulièrement des diagnostics des domiciles des bénéficiaires pour évaluer les risques professionnels pour les aides à domicile. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de conditionner l'octroi de l'aide financière annue...

06/04/2023 — Amendement N° 670 au texte N° 1070 - Article 4 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le présent article s’applique à compter de la mise en place des mesures visant à lutter contre la maltraitance institutionnelle. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons alerter sur le fait que la maltraitance est de nature institutionnelle et résulte donc essentiellement du manque...

06/04/2023 — Amendement N° 669 au texte N° 1070 - Article 4 (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons dénoncer la politique d'affichage du Gouvernement et de sa majorité qui, au lieu d'une loi ambitieuse sur le grand âge, nous proposent une réponse insuffisante et hypocrite, et ce en pleine période de mobilisations contre la loi retraites qui force les citoyens à trava...

06/04/2023 — Amendement N° 668 au texte N° 1070 - Article 4 (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons dénoncer la politique d'affichage du Gouvernement et de sa majorité qui, au lieu d'une loi ambitieuse sur le grand âge, nous proposent une réponse insuffisante et hypocrite, et ce en pleine période de mobilisations contre la loi retraites qui force les citoyens à trava...

06/04/2023 — Amendement N° 667 au texte N° 1070 - Article 4 (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons dénoncer la politique d'affichage du Gouvernement et de sa majorité qui, au lieu d'une loi ambitieuse sur le grand âge, nous proposent une réponse insuffisante et hypocrite, et ce en pleine période de mobilisations contre la loi retraites qui force les citoyens à trava...

06/04/2023 — Amendement N° 666 au texte N° 1070 - Article 4 (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons dénoncer la politique d'affichage du Gouvernement et de sa majorité qui, au lieu d'une loi ambitieuse sur le grand âge, nous proposent une réponse insuffisante et hypocrite, et ce en pleine période de mobilisations contre la loi retraites qui force les citoyens à trava...

06/04/2023 — Amendement N° 665 au texte N° 1070 - Article 4 (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons dénoncer la politique d'affichage du Gouvernement et de sa majorité qui, au lieu d'une loi ambitieuse sur le grand âge, nous proposent une réponse insuffisante et hypocrite, et ce en pleine période de mobilisations contre la loi retraites qui force les citoyens à trava...

06/04/2023 — Amendement N° 664 au texte N° 1070 - Article 4 (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Supprimer les alinéas 1 à 8. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons dénoncer la politique d'affichage du Gouvernement et de sa majorité qui, au lieu d'une loi ambitieuse sur le grand âge, nous proposent une réponse insuffisante et hypocrite, et ce en pleine période de mobilisations contre la loi retraites qui force les citoyens ...

06/04/2023 — Amendement N° 663 au texte N° 1070 - Article 4 (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons dénoncer la politique d'affichage du Gouvernement et de sa majorité qui, au lieu d'une loi ambitieuse sur le grand âge, nous proposent une réponse insuffisante et hypocrite, et ce en pleine période de mobilisations contre la loi retraites qui force les citoyen...

06/04/2023 — Amendement N° 661 au texte N° 1070 - Article 12 (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous refusons la modification des conditions de renouvellement de l’autorisation délivrée aux établissement sociaux et médico-sociaux, prévue à l'article 12. Aujourd'hui, le renouvellement, total ou partiel, est « exclusivement » subordonné aux résultats de l’évaluation.La rédactio...

06/04/2023 — Amendement N° 660 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les effets sur la loi de financement de la sécurité sociale de l’instauration d’un ratio minimal d’encadrement des résidents par le personnel soignant d’au moins six professionnels pour dix résidents dans les établis...

06/04/2023 — Amendement N° 659 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de cinq mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les effets sur la loi de financement de la sécurité sociale de l’instauration d’un ratio minimal d’encadrement des résidents par le personnel soignant d’au moins six professionnels pour dix résidents dans les établi...

06/04/2023 — Amendement N° 658 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les effets sur la loi de financement de la sécurité sociale de l’instauration d’un ratio minimal d’encadrement des résidents par le personnel soignant d’au moins six professionnels pour dix résidents dans les étab...

06/04/2023 — Amendement N° 657 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les effets sur la loi de financement de la sécurité sociale de l’instauration d’un ratio minimal d’encadrement des résidents par le personnel soignant d’au moins six professionnels pour dix résidents dans les établ...