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Les amendements de Hadrien Clouet pour ce dossier
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S'inscrivant dans la continuité de nos discussions depuis le début de l'examen du texte, il a pour objet la production d'un rapport d'évaluation de ses différentes dispositions. Ce rapport serait rendu jusqu'à trois ans après la promulgation du texte, ce qui donnera le temps nécessaire à la fois pour surveiller la capacité de coopération entre ...
