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Les interventions de Hadrien Clouet sur ce dossier
1678 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 10979 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le 3° ) de l’article L. 351‑3 est ainsi rédigé : « « 3° les périodes pendant lesquelles l’assuré s’est trouvé en état de chômage involontaire non indemnisé sans limitation du nombre de trimestres d’assurance valable au titre d’une même année civile. » » Exposé sommaire : ...
02/02/2023 — Amendement N° 10957 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 3 de l’article 7, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La nation se fixe pour objectif d’abroger la réforme Fillon pour 2024 » » Exposé sommaire : "La droite a par trois fois réformé les retraites en 1993, 2003 et 2010. A chaque fois, elle les a présentées c...
02/02/2023 — Amendement N° 10901 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Amard, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 10900 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Amard, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 10899 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Amard, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 10898 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Amard, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 10897 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Amard, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 10896 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Amard, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 10895 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Amard, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées pa...
02/02/2023 — Amendement N° 10894 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Amard, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 16,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 10893 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Amard, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 16,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 10892 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Amard, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 16,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 10891 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Amard, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 16,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 10890 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Amard, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 16,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 10889 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Amard, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 16,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 10888 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Amard, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 16,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 10887 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Amard, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 16,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 10886 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Amard, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 16,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 10885 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Amard, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 16 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées pa...
02/02/2023 — Amendement N° 10884 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Amard, M. Delogu, M. Boyard, M. Arenas
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 15,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
