Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Guy Bricout pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Comme le précédent, il vise à accorder un délai supplémentaire d'un an aux collectivités qui auraient entamé l'élaboration d'un PLUI après l'entrée en vigueur de la loi « climat et résilience », afin d'inciter celles qui ne l'ont pas encore fait à se doter de ce document et, ainsi, de réduire le nombre de communes relevant du RNU.