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Les interventions de Guy Bricout sur ce dossier
3 amendements trouvés
07/06/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 1290 - Article 1er (Adopté)
M. Guy Bricout, Mme Bassire, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M....
À l’alinéa 5, après le mot : « territoires », insérer les mots : « périurbains et ruraux ». Exposé sommaire : Les services express régionaux métropolitains ont pour objectif d’améliorer la qualité des transports du quotidien et permette un verdissement de la mobilité. Ils doivent, en outre, permettre de désenclaver les territoires. Les au...
07/06/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 1290 - Article 1er (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Bassire, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M....
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à part entière les cars express aux services express régionaux métropolitains (SERM). Ces cars ont en effet toute leur place dans les SERM, au même titre que le transport ferroviaire. En relation avec les liaisons...
07/06/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 1290 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Molac, Mme Bassire, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M....
La section 8 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 3° du I de l’article L. 2333‑64, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Dans le ressort des établissements publics de coopération intercommunale comprenant un service express régional mé...
