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Les amendements de Guillaume Vuilletet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Concernant la forme, le rapporteur, si je puis dire, n'aime pas les demandes de rapport, qui souvent tendent simplement à obtenir des réponses du ministre : il revient au Parlement de contrôler l'action du Gouvernement, et nous disposons de tous les moyens pour ce faire. Au demeurant, sur le plan purement législatif, votre amendement est très ...
et je laisse le soin à M. le ministre de vous répondre. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quand une collectivité ou un territoire lance une opération de revitalisation de territoire, elle peut bénéficier du Denormandie, qui n'est donc pas limité à Action cœur de ville et Petites Villes de demain.
Les ORT ne sont pas décidées par le Gouvernement mais par les collectivités, qui peuvent donc bénéficier du dispositif – lequel n'est finalement pas si restreint que vous le dites.
