Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Présentation)

Notre assemblée délibère à partir d'aujourd'hui sur la protection du pouvoir d'achat des Français, actuellement grignoté par une forte inflation. Je ne détaillerai pas à cette tribune les causes du phénomène, puisque la commission des affaires économiques a mis en place un groupe de suivi de l'inflation qui nous communiquera ses premières concl...

Je félicite nos rapporteures d'avoir réussi à organiser des auditions et à analyser le contenu des articles proposés dans de telles conditions. J'observe que les débats en commission ont pu être menés dans un esprit constructif qui, je n'en doute pas une seconde, perdurera en séance publique…

Je ne vais pas énumérer la liste des mesures que nous avons examinées et éventuellement modifiées, voire ajoutées en commission, mais vous faire part, mes chers collègues, messieurs les ministres, madame la ministre, de l'approche qui doit selon moi être la nôtre face à 1'inflation actuelle. Cette approche repose sur trois convictions. La prem...

Dans une économie libre, que nous sommes nombreux dans cet hémicycle à promouvoir – et pas seulement sur les bancs de la majorité –, les entreprises sont en première ligne pour mieux répartir la création des richesses issues de leur activité. D'autres politiques éminents l'ont dit avant moi : « L'État ne peut pas tout. » Afin de favoriser ce pa...

…l'assouplissement de l'accès aux accords d'intéressement ou encore la baisse des cotisations sociales des indépendants. De plus, la ristourne générale de 18 centimes par litre de carburant, une mesure temporaire, devrait laisser place à un dispositif plus ciblé en faveur des travailleurs qui utilisent quotidiennement leurs véhicules sur de lon...

Ma seconde conviction est que des mesures de régulation du libre marché peuvent tout à fait limiter les effets de l'inflation sans être ruineuses pour l'État. Et, là encore, le projet de loi y procède très concrètement en permettant aux consommateurs de résilier plus facilement leurs contrats pour accepter des offres plus avantageuses proposées...

…ou bien encore en plafonnant la variation de l'indice de référence des loyers. En matière énergétique, le projet comporte aussi plusieurs dispositions structurelles qui vont garantir l'approvisionnement en gaz et en électricité et permettre ainsi d'atténuer les tensions sur les prix. Mais entendons-nous bien : notre modèle n'est pas celui préc...

Mais même dans les économies de marché, les conséquences n'ont pas toujours été heureuses quand des gouvernements ont mal calibré le contrôle des prix pour répondre au besoin de pouvoir d'achat. Ainsi en Suède, le blocage des prix du marché locatif a conduit à des listes d'attente de dix ans pour accéder à un logement, ainsi qu'à une explosion ...

De même, si le gel du tarif des énergies peut se comprendre dans une phase aiguë de crise, il ne saurait devenir la règle. Il faut dire la vérité aux Français : on ne peut à la fois réclamer en permanence une réduction de la consommation énergétique et faire disparaître le signal-prix. On ne peut indéfiniment geler le prix des énergies. Ma tro...

Alors que les intérêts de la dette vont représenter le deuxième poste de dépenses de l'État, nous avons le devoir de ne pas alourdir la dette de notre pays. Nier cette responsabilité collective reviendrait à faire supporter aux générations futures le poids de nos décisions de court terme.

Au cours de cette semaine, notre majorité s'attachera donc à rechercher un large consensus autour de l'arsenal législatif proposé pour protéger les Français face à l'inflation. Nous le ferons en étant clairs sur les lignes rouges : ni dette, ni impôts supplémentaires. Nous le ferons aussi en portant haut nos valeurs : celles du travail, de la l...