Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 3 (appelé par priorité))

Je précise que nous disposons déjà d'outils pour protéger les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco. Monsieur de Fournas, vous avez cité tout à l'heure la cathédrale de Chartres, qui y figure depuis 1979. Celle-ci bénéficie de dispositifs de préservation des vues. Ainsi, aujourd'hui même, le Journal officiel a pub...

Je suis ravi que nous puissions examiner cet article 3 dès maintenant, de manière un peu anticipée, grâce à l'application de l'article 95, alinéas 4 et 5 de notre règlement. Comme vous l'avez dit, nous aurions dû entamer nos débats par son examen.

Lorsque se sont exprimées des velléités sur les ABF, ou des remarques sur la distance entre les habitations et les éoliennes ou leur hauteur, nous avons ainsi renvoyé à l'examen de cet article, qui comporte beaucoup de dispositions à même de répondre à ces enjeux. L'article 3 laisse véritablement les clés du camion aux élus locaux pour définir...