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Les amendements de Guillaume Gouffier Valente pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Cet amendement de groupe présenté par notre collègue Émilie Bonnivard et relatif à un mécanisme d'information ne relève pas, d'après moi, du champ constitutionnel, mais davantage du champ réglementaire. Par ailleurs, comme je l'ai dit à propos d'autres amendements qui touchaient à la garantie ou à la reconnaissance de la garantie de l'accès à ...
Il est défavorable sur tous les amendements en discussion commune. J'avais promis à Mme Bonnivard une clarification : le cadre législatif distingue très clairement l'IVG de l'IMG. Cette révision constitutionnelle reconnaît et protège la liberté de recourir à l'IVG, avec une rédaction plus précise que celle du Sénat, qui parlait de « mettre fin ...
