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Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Les interventions de Guillaume Gouffier Valente
Les amendements de Guillaume Gouffier Valente pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Cet amendement de groupe présenté par notre collègue Émilie Bonnivard et relatif à un mécanisme d'information ne relève pas, d'après moi, du champ constitutionnel, mais davantage du champ réglementaire. Par ailleurs, comme je l'ai dit à propos d'autres amendements qui touchaient à la garantie ou à la reconnaissance de la garantie de l'accès à ...
Il est défavorable sur tous les amendements en discussion commune. J'avais promis à Mme Bonnivard une clarification : le cadre législatif distingue très clairement l'IVG de l'IMG. Cette révision constitutionnelle reconnaît et protège la liberté de recourir à l'IVG, avec une rédaction plus précise que celle du Sénat, qui parlait de « mettre fin ...
