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Les amendements de Guillaume Gouffier Valente pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Les dénominations employées par cette méthodologie sont celles du secteur privé, qui diffèrent de celles de la fonction publique. J'ajoute que la construction de l'index de la fonction publique a suivi une méthodologie, mais je laisserai M. le ministre en parler. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La proposition de loi renforce les dispositifs d'accompagnement pour atteindre ces objectifs, qui manquaient il y a quarante ans à la loi Roudy. Ces dispositifs existent depuis la loi Sauvadet et ont déjà été renforcés par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Pour le secteur privé, ils ont été mis en place par la loi...
Nous avons déjà eu cette discussion en commission et mon avis reste défavorable. L'application des sanctions permet à de l'argent public de financer des politiques publiques d'accompagnement. Je préfère que nous maintenions le seuil de 1 %, qui permet d'assurer l'harmonisation avec le secteur privé, où il est également de 1 %. Avis défavorable.
Nous avons débattu de cette possibilité en commission, à l'occasion de la discussion d'un amendement de M. Jean-François Coulomme. Je suis ravi que nous nous soyons mis d'accord pour accélérer la mise en place de l'index. J'en profite pour souligner l'action volontariste de l'État en ce domaine, qui s'engage à le mettre en place dès la fin de c...
Cet amendement s'inscrit dans la même logique que ceux présentés tout à l'heure et élaborés avec France urbaine. Ma position reste la même : demande de retrait ou avis défavorable.
