Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Après l'article 18)
Les amendements de Guillaume Gouffier Valente
Les interventions de Guillaume Gouffier Valente sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/03/2023 — Amendement N° 774 au texte N° 939 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Gouffier Valente
Aux fins de contribuer, pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à l’accessibilité des pistes cyclables, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes qui organisent un service public de location de bicyclettes dans les conditions prévues à l’article L. 1231‑16 du code des...
16/03/2023 — Amendement N° 756 au texte N° 939 - Article 16 (Adopté)
Mme Chassaniol, M. Rudigoz, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, Mme Agresti-Roubache, M. Anglade, M. Boudié, Mme Chandle...
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « qui ne bénéficie pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État “Grand Paris Aménagement” ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'étendre la rédaction issue de la commission des lois qui prévoit un plan d’accompagnement que pour les seuls salariés qui n’intégreraient pas G...
16/03/2023 — Amendement N° 734 au texte N° 939 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
M. Gouffier Valente
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
