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Les interventions de Grégoire de Fournas sur ce dossier

328 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 2651 au texte N° 526 - Article 11 decies (Retiré avant séance)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À l’alinéa 20, substituer au mot : « peut » les mots : « doit impérativement ». Exposé sommaire : L'artificialisation des sols est une nuisance durant la durée d'exploitation de l'installation agrivoltaïque, ces installations doivent comporter, dans leur plan de financement, les provisions financières permettant de rendre les surfaces occu...

01/12/2022 — Amendement N° 2648 au texte N° 526 - Article 11 decies (Retiré avant séance)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après le 3° de l’alinéa 45, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis L’article L. 151‑11 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – La commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers est saisie pour avis conforme par l’ autorité compétente de l’État de tout projet d’installation agrivo...

01/12/2022 — Amendement N° 2642 au texte N° 526 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : La préservation des zones agricoles, naturelles et forestières doit rester une priorité de toute politique dite écologique. La recherche de l'indépendance et de la souveraineté énergétique ne peut et ne doit jamais être menée aux dépends de l'indépendance et de la souveraineté alimentaire. Les modific...

01/12/2022 — Amendement N° 2640 au texte N° 526 - Article 1er BA (Irrecevable)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À la première phrase de l’alinéa 25, après la première occurrence du mot : « public », insérer les mots : « par référendum ». Exposé sommaire : Amendement de rédaction, conséquence de l’amendement précédent.

01/12/2022 — Amendement N° 2635 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Conformément aux articles LO1112‑1 à LO112-7 du code général des collectivités territoriales, un référendum local sera organisé dans les communes d’implantation des projets d’implantation d’éoliennes ainsi que dans les communes limitrophes. Exposé sommaire : Le référendum local est une des bases de la démocratie municipale. il est un instrume...

01/12/2022 — Amendement N° 2633 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’article L. 181‑31 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 181‑31‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 181‑31‑1. – Dans le cas d’un projet d’implantation d’éoliennes, soumis à évaluation environnementale, celle-ci ne peut être accordée en cas de vote défavorable du conseil municipal de la commune d’implantation du projet ainsi...

01/12/2022 — Amendement N° 2631 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, pour ce qui a trait aux implantations d’éoliennes dans les régions frontalières de l’Espagne, les dispositions de Convention d’Espoo du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte tr...

01/12/2022 — Amendement N° 2630 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

L’article L. 181‑28‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « le maire de la commune d’implantation du projet » sont remplacés par les mots : « chacun des maires des communes limitrophes mentionnés au deuxième alinéa » ; 2° Après le même alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé ...

01/12/2022 — Amendement N° 2628 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Cousin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la stratégie du déploiement de l’hydrogène vert sur le territoire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au gouvernement d’avoir une stratégie à court, moyen et long therme sur le développement de l’hyd...

01/12/2022 — Amendement N° 2616 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Cousin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la programmation de construction de centrale électrique fonctionnant à l’hydrogène vert. Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager la recherche et le développement des centrales électriques fonctionnant à...

01/12/2022 — Amendement N° 2595 au texte N° 526 - Article 26 (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Après le mot : « délai » insérer les mots : « d’un an puis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à obliger le Gouvernement à remettre un rapport sur les « conséquences du développement de l’agrivoltaïsme sur le prix du foncier agricole et sur la productivité des exploitations agricoles » dans un délai d'un an puis, comme souhaité, dans ...

01/12/2022 — Amendement N° 2364 au texte N° 526 - Article 23 (Adopté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 23 concerne la création d'un « comité chargé de travailler à la mise en place d’un observatoire des énergies renouvelables terrestres ». La France n'a pas besoin d'un tel observatoire mais d'une vision globale du mix énergétique incluant également le nucléaire. Jusqu'à maintenant, seul le nu...

01/12/2022 — Amendement N° 2363 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Da Conceicao Carvalho, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bert...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la faisabilité de l’exploitation des énergies marines en Outre-mer, notamment sur l’énergie osmotique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager la recherche et le développement des énergies marines dispo...

01/12/2022 — Amendement N° 2356 au texte N° 526 - Article 1er BA (Tombe)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas sur les périmètres de classement des aires protégées entendues au sens de la stratégie nationale pour les aires protégées et sur les périmètres de classement des grands sites de France définis à l’article L. 341‑15‑1 du code de l’envir...

01/12/2022 — Amendement N° 2341 au texte N° 526 - Après l'article 1er CB (Rejeté)
M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Après l’article L. 571‑8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 571‑8‑1 ainsi rédigé : « Art L. 571‑8‑1. – Les études acoustiques, dans le cadre de l’évaluation environnementale des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, sont réalisées suivant la norme AFNOR NFS 31.010, dans le ...

01/12/2022 — Amendement N° 2340 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Supprimer l’alinéa 29. Exposé sommaire : Cet alinéa dispose que : « Sont considérées comme nécessaires à l’exploitation agricole les installations de production d’électricité agrivoltaïques définies à l’article L. 314‑36 du code de l’énergie ». Faut-il être si systématique ? La production d'électricité agrivoltaïque est-elle nécessaire à une ...

01/12/2022 — Amendement N° 2332 au texte N° 526 - Article 23 (Tombe)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

À l’alinéa 4,substituer aux mots : « avec les objectifs fixés dans la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie et » les mots : « en vue de respecter ». Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l’énergie vise à réduire la part du nucléaire à 50 % et à promouvoir les énergies intermittentes. Or, cette stratégie poussera Fra...

01/12/2022 — Amendement N° 2330 au texte N° 526 - Article 1er CA (Irrecevable)
Mme Da Conceicao Carvalho, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bert...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

01/12/2022 — Amendement N° 2324 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis Elles ne peuvent, pour le déploiement des installations d’énergies renouvelables utilisant l’énergie mécanique du vent, se situer dans des zones de sensibilité qui font l’objet d’un projet de protection au titre de la liste du Patrimoine Mondial de l’Organisation des Nations unies po...

01/12/2022 — Amendement N° 2293 au texte N° 526 - Article 11 decies (Irrecevable)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « Les collectivités locales ayant investi des sommes d’argent dans la réalisation de constructions et d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire implantées sur les sols, se voient rembourser la totalité de leurs investissements par l’État si les normes ne corresponden...