Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 9)

Comme cela a été dit, il s'agit d'instaurer un équivalent agricole du DPE. Vous souhaitez doter les banques et les organismes qui versent des subventions publiques d'un outil leur permettant de dissuader des agriculteurs de s'installer.

Monsieur le ministre, vous vous apprêtez à faire s'effondrer le nombre d'installations de jeunes agriculteurs dans certaines régions agricoles ! Avec cet outil, plus personne ne pourra s'installer dans les Pyrénées-Orientales, puisqu'on opposera aux agriculteurs que le manque d'eau ne permet plus de cultiver les terres. Vous suivez très clairem...

Pour pouvoir continuer à produire – mot absent de votre texte dans sa rédaction initiale –, il faut disposer de moyens techniques adaptés et développer l'accès à l'eau. Pour prendre un exemple, Israël n'a pas généralisé de diagnostic, mais s'est donné les moyens de continuer à produire – l'inverse de ce que vous proposez. Quand cet article a é...

…y compris au sein de votre majorité, laquelle a proposé un amendement de suppression. J'ai le sentiment que cet article vient de votre administration, en tout cas de ses membres les plus décroissants ! Consultez le site du Lierre, une association de la haute fonction publique active au sein de votre ministère :…

Vous n'avez pas été capable de faire barrage à cette idéologie de la décroissance dont les tenants pullulent dans votre administration et qui nous imposent cet article.

Je tiens d'abord à rappeler que le dépôt d'un amendement de rédaction globale d'un article entre la fin des travaux de la commission et la séance conduit à des tunnels de sous-amendements – celui-ci ne sera heureusement pas aussi long que celui que nous avons emprunté pour réécrire l'article 1er , mais il compliquera le débat. Par ce sous-amen...

Le sous-amendement n° 5544 propose que le diagnostic dresse l'inventaire des solutions qui permettent de continuer à produire, afin de préserver notre souveraineté alimentaire – il serait bon qu'entre l'article 1er et l'article 9, on n'ait pas oublié cet objectif. Le sous-amendement n° 5545 précise que la réalisation de ce...

Permettez-moi de commencer par une sorte de bref rappel au règlement. Je tiens à préciser que nous sommes en train de nous prononcer en deux minutes sur l'ensemble de l'article 9 et non sur un ou deux amendements.

Vous avez répondu de la plus mauvaise manière, monsieur le ministre, et d'une façon sans doute malhonnête – à moins que, sous le coup de la fatigue, vous n'ayez pas compris ou que je me sois mal exprimé.

Nous n'avons jamais remis en question l'évolution du climat. Je vous expliquais justement que le diagnostic serait un outil qui contribuerait à empêcher les installations dans des zones considérées comme n'étant plus productives. Si le diagnostic avait réellement pour but de chercher des solutions pour garantir la production, vous auriez donné ...