Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Grégoire de Fournas pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je me réfère à l'article 100, relatif à l'examen des amendements. Sur ces amendements en discussion commune, madame la présidente, vous voulez réduire les échanges à une intervention pour et une intervention contre. Or l'article 2 ne fait pas l'objet d'autres amendements. Nous ne pourrons donc pas intervenir sur cet article. Nous nous en remett...