Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Grégoire de Fournas pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Séance en hémicycle du mercredi 11 janvier 2023 à 21h30 — Application de la loi climat et résilience
Étendues par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les zones à faibles émissions se multiplient dans notre pays. Depuis le 1er janvier, les Français les plus modestes peuvent être verbalisés d'une amende de 68 euros dans dix agglomérations. Au 1er janvier 2025, quarante-trois a...
