Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Grégoire de Fournas pour ce dossier

2 interventions trouvées.

…cet amendement propose d'adapter l'article 11 en fonction de la géographie des lieux. Si la zone ombragée n'est pas unifiée, le rendement de l'ombrière risque d'être insuffisant et ne justifierait pas le coût des travaux. Aussi proposons-nous de ne pas appliquer les obligations de l'article lorsque le parc de stationnement est ombragé par des ...

Une autre solution serait d'adopter notre amendement, qui propose une voie médiane entre la rédaction du projet de loi et celle de Mme Batho, toutes deux excessives. Pour notre part, nous sommes dans le consensus, la modération et le raisonnable !