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Les interventions de Graziella Melchior sur ce dossier

1 amendement trouvé

25/01/2024 — Amendement N° 122 au texte N° 1925 - Article 7 bis (Adopté)
Mme Colboc, M. Pellerin, M. Maillard, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, M. Emmanuel, M. Fait, M. Rap...

Rédiger ainsi cet article : « En complément de l’action des réseaux et regroupements associatifs et en coordination avec les dispositifs locaux d’accompagnement mentionnés à l’article 61 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, l’État organise une structuration de l’appui à la vie associative locale ...