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Les interventions de Géraldine Bannier sur ce dossier

78 amendements trouvés


29/04/2024 — Amendement N° AC272 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
M. Sorre, Mme Bannier

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 7 par les mots : « en s’appuyant sur un répertoire des lieux de stage élaboré par les chambres d’agriculture pour le territoire de leur ressort ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de confier aux chambres d’agriculture la mission d’élaborer des répertoires des lieux de stages sur leur ter...

29/04/2024 — Amendement N° AC276 au texte N° 2436 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Sorre, Mme Bannier

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « agricole », insérer les mots : « , les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les établissements privés d’enseignement supérieur agricoles dans le dispositif de l’article 5. En effet, si le...

29/04/2024 — Amendement N° AC274 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
M. Sorre, Mme Bannier

À l’alinéa 7, après la quatrième phrase, insérer la phrase suivante : « Il inclut la mise en œuvre d’actions de découverte des métiers du vivant dans le cadre du service national universel mentionné à l’article L. 111‑2 du code du service national. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’intégrer, au sein du programme national d’or...

29/04/2024 — Amendement N° AC268 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
Mme Bannier, M. Sorre

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et de l’innovation » les mots : « de l’innovation et de l’insertion professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les politiques d’insertion professionnelle, au côté des politiques publiques de l’éducation, de la recherche et de l’innovation, conc...

29/04/2024 — Amendement N° AC271 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
M. Sorre, Mme Bannier

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 7 par les mots : « et précise les modalités selon lesquelles les représentants des professions concernées sont autorisés à intervenir au sein des établissements scolaires ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire préciser par le programme national d’orientation et de découverte des mé...

29/04/2024 — Amendement N° AC269 au texte N° 2436 - Article 2 (Tombe)
Mme Bannier, M. Sorre

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les professionnels des métiers concernés par le programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et des autres métiers du vivant son...

29/04/2024 — Amendement N° AC270 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
Mme Bannier, M. Sorre

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , qui pourra s’appuyer notamment sur le service public audiovisuel ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le volet « promotion des métiers du vivant et des formations qui y préparent » du programme national d’orientation et de découverte de ces métiers pourra, notamment, s’appuy...

29/04/2024 — Amendement N° AC273 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
M. Sorre, Mme Bannier

À l’alinéa 7, après la quatrième phrase, insérer la phrase suivante : « Il prévoit des mesures de nature à renforcer l’information des personnels de l’Éducation nationale chargés de l’orientation des élèves quant aux métiers du vivant et aux formations qui y préparent. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer l’informatio...

29/04/2024 — Amendement N° AC277 au texte N° 2436 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Bannier, M. Sorre

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement maintient les dispositions de l’article 5 mais propose de supprimer l’intitulé « bachelor agro ». Le terme « Bachelor » n’est en rien protégé en droit. Il est aujourd’hui principalement utilisé dans le cadre de l’enseignement supérieur privé, à l’exception du bachel...

25/04/2024 — Amendement N° AC118 au texte N° 2436 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bannier

Compéter l’alinéa 7 par les mots : « , qui pourra s’appuyer notamment sur le service public audiovisuel ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inscrire dans la loi la contribution du service public audiovisuel à la promotion des métiers du vivant et des formations qui y préparent. Ainsi, le service public de l’audiovisuel participera ...

25/04/2024 — Amendement N° CE1565 au texte N° 2436 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Bannier

Après le mot : « exploitations », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « à destination des exploitants agricoles aux différentes étapes du cycle de vie des exploitations. » Exposé sommaire : Il est important que soit encadrée la publicité du diagnostic ; l'amendement propose de préciser que le diagnostic est bien trans...

25/04/2024 — Amendement N° CE1561 au texte N° 2436 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bannier

Après les mots : « intérêt général majeur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « en tant qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire qui contribue à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à bien clarifier sur quel nom, « souveraineté » ou « Nation », porte la proposition...

25/04/2024 — Amendement N° CE1562 au texte N° 2436 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Bannier

À l’alinéa 3, après le mot : « proposera » insérer les mots : « en lien avec France Travail et d’autres acteurs de l’insertion, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter à cet article une mention claire aux acteurs des politiques publiques d'insertion à commencer par France Travail qui a vocation à orienter, au plus près des ré...

25/04/2024 — Amendement N° CE1560 au texte N° 2436 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Bannier

À l'alinéa 3, après le mot : « proposera » insérer les mots : « , en lien avec les politiques d’insertion, le cas échéant, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter à cet article une mention claire des acteurs politiques publiques de l'insertion. Il vise ainsi à mobiliser les opérateurs en charge de l'emploi et de l'insertion c...

25/04/2024 — Amendement N° AC120 au texte N° 2436 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Bannier

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dénommé « Bachelor Agro » » les mots : « une licence professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la nature du diplôme dénommé « Bachelor ». Il s’agit bel et bien d’une licence. Il est important que les jeunes qui s’engagent dans une voie professionnelle ag...

25/04/2024 — Amendement N° AC119 au texte N° 2436 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bannier

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés ». Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de préciser que les professionnels des métiers concernés seront bien associés à la réalisation du programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture,...

25/04/2024 — Amendement N° CE1563 au texte N° 2436 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Bannier

À l’alinéa 1, après le mot : « actifs » insérer les mots : « ainsi que l’insertion professionnelle dans le secteur ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter les politiques publiques d'insertion au sein des politiques concourant à assurer le renouvellement des générations d'actifs en agriculture. Il vise ainsi à intégrer dans l'...

25/04/2024 — Amendement N° CE1564 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Bannier

Après l’article 1395 H du code général des impôts, il est inséré un article 1395 I ainsi rédigé : « Art. 1398 I. – Lorsqu’un cédant transmet son exploitation à un repreneur sous la forme d’un bail à ferme de neuf ans avec l’engagement ferme d’une transmission de propriété par vente du bien à bail échu, il peut bénéficier d’exonération de la ta...