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Les interventions de Géraldine Bannier sur ce dossier

78 amendements trouvés


29/04/2024 — Amendement N° AC272 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
M. Sorre, Mme Bannier

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 7 par les mots : « en s’appuyant sur un répertoire des lieux de stage élaboré par les chambres d’agriculture pour le territoire de leur ressort ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de confier aux chambres d’agriculture la mission d’élaborer des répertoires des lieux de stages sur leur ter...

29/04/2024 — Amendement N° AC276 au texte N° 2436 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Sorre, Mme Bannier

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « agricole », insérer les mots : « , les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les établissements privés d’enseignement supérieur agricoles dans le dispositif de l’article 5. En effet, si le...

29/04/2024 — Amendement N° AC274 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
M. Sorre, Mme Bannier

À l’alinéa 7, après la quatrième phrase, insérer la phrase suivante : « Il inclut la mise en œuvre d’actions de découverte des métiers du vivant dans le cadre du service national universel mentionné à l’article L. 111‑2 du code du service national. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’intégrer, au sein du programme national d’or...

29/04/2024 — Amendement N° AC268 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
Mme Bannier, M. Sorre

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et de l’innovation » les mots : « de l’innovation et de l’insertion professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les politiques d’insertion professionnelle, au côté des politiques publiques de l’éducation, de la recherche et de l’innovation, conc...

29/04/2024 — Amendement N° AC271 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
M. Sorre, Mme Bannier

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 7 par les mots : « et précise les modalités selon lesquelles les représentants des professions concernées sont autorisés à intervenir au sein des établissements scolaires ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire préciser par le programme national d’orientation et de découverte des mé...

29/04/2024 — Amendement N° AC269 au texte N° 2436 - Article 2 (Tombe)
Mme Bannier, M. Sorre

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les professionnels des métiers concernés par le programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et des autres métiers du vivant son...

29/04/2024 — Amendement N° AC275 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
M. Sorre, Mme Bannier

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « en associant les professionnels des métiers concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les représentants des professionnels de l’enseignement, de la formation, du conseil et de l’administration de l’agriculture française, concernés par le programme national triennal de for...

29/04/2024 — Amendement N° AC273 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
M. Sorre, Mme Bannier

À l’alinéa 7, après la quatrième phrase, insérer la phrase suivante : « Il prévoit des mesures de nature à renforcer l’information des personnels de l’Éducation nationale chargés de l’orientation des élèves quant aux métiers du vivant et aux formations qui y préparent. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer l’informatio...

29/04/2024 — Amendement N° AC277 au texte N° 2436 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Bannier, M. Sorre

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement maintient les dispositions de l’article 5 mais propose de supprimer l’intitulé « bachelor agro ». Le terme « Bachelor » n’est en rien protégé en droit. Il est aujourd’hui principalement utilisé dans le cadre de l’enseignement supérieur privé, à l’exception du bachel...

25/04/2024 — Amendement N° AC118 au texte N° 2436 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bannier

Compéter l’alinéa 7 par les mots : « , qui pourra s’appuyer notamment sur le service public audiovisuel ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inscrire dans la loi la contribution du service public audiovisuel à la promotion des métiers du vivant et des formations qui y préparent. Ainsi, le service public de l’audiovisuel participera ...

25/04/2024 — Amendement N° CE1565 au texte N° 2436 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Bannier

Après le mot : « exploitations », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « à destination des exploitants agricoles aux différentes étapes du cycle de vie des exploitations. » Exposé sommaire : Il est important que soit encadrée la publicité du diagnostic ; l'amendement propose de préciser que le diagnostic est bien trans...

25/04/2024 — Amendement N° CE1561 au texte N° 2436 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bannier

Après les mots : « intérêt général majeur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « en tant qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire qui contribue à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à bien clarifier sur quel nom, « souveraineté » ou « Nation », porte la proposition...

25/04/2024 — Amendement N° CE1562 au texte N° 2436 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Bannier

À l’alinéa 3, après le mot : « proposera » insérer les mots : « en lien avec France Travail et d’autres acteurs de l’insertion, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter à cet article une mention claire aux acteurs des politiques publiques d'insertion à commencer par France Travail qui a vocation à orienter, au plus près des ré...

25/04/2024 — Amendement N° CE1560 au texte N° 2436 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Bannier

À l'alinéa 3, après le mot : « proposera » insérer les mots : « , en lien avec les politiques d’insertion, le cas échéant, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter à cet article une mention claire des acteurs politiques publiques de l'insertion. Il vise ainsi à mobiliser les opérateurs en charge de l'emploi et de l'insertion c...

25/04/2024 — Amendement N° AC120 au texte N° 2436 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Bannier

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dénommé « Bachelor Agro » » les mots : « une licence professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la nature du diplôme dénommé « Bachelor ». Il s’agit bel et bien d’une licence. Il est important que les jeunes qui s’engagent dans une voie professionnelle ag...

25/04/2024 — Amendement N° AC119 au texte N° 2436 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bannier

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés ». Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de préciser que les professionnels des métiers concernés seront bien associés à la réalisation du programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture,...

25/04/2024 — Amendement N° CE1563 au texte N° 2436 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Bannier

À l’alinéa 1, après le mot : « actifs » insérer les mots : « ainsi que l’insertion professionnelle dans le secteur ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'ajouter les politiques publiques d'insertion au sein des politiques concourant à assurer le renouvellement des générations d'actifs en agriculture. Il vise ainsi à intégrer dans l'...

25/04/2024 — Amendement N° CE1564 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Bannier

Après l’article 1395 H du code général des impôts, il est inséré un article 1395 I ainsi rédigé : « Art. 1398 I. – Lorsqu’un cédant transmet son exploitation à un repreneur sous la forme d’un bail à ferme de neuf ans avec l’engagement ferme d’une transmission de propriété par vente du bien à bail échu, il peut bénéficier d’exonération de la ta...