Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 6)

Vous l'avez dit, madame la ministre, le texte n'est pas construit ainsi, et je pense vraiment qu'il doit demeurer en l'état. Si une personne perd sa lucidité ou tombe dans le coma, elle bénéficie de soins palliatifs et peut avoir accès à la sédation profonde et continue, sa volonté à ce sujet pouvant être inscrite dans les directives anticipées...

Je tiens absolument à la rédaction qui figure dans le texte, parce qu'elle me paraît protéger les plus faibles.

C'est indispensable ; c'est notre devoir. Je sais bien que de nombreuses personnes que nous rencontrons dans nos communes, au marché ou ailleurs, sont favorables à ce que vous proposez. L'avis des personnes en bonne santé m'importe, bien sûr, mais tant que l'on ne se trouve pas dans une telle situation, il est très difficile d'apprécier les cho...

Nous souhaitons tous protéger les personnes et leur intégrité, autant que faire se peut. Bien évidemment, de nombreux troubles, qu'ils soient psychologiques ou psychiatriques, ou qu'il s'agisse de retards mentaux, peuvent altérer la conscience. À l'inverse, toutes les personnes atteintes de troubles psychologiques ou psychiatriques ne souffrent...

Pour ma part, je suis un peu plus mesurée. J'ai souvent dit que je n'aimais pas les lois bavardes ; la loi doit être claire et compréhensible. Je n'ai pas vu la mention « sans pression extérieure » ni la référence à l'article 223-15-2 du code pénal dans les articles suivants. Il existe des personnes sous influence, nous devons les protéger ; j...

Ne désespérons pas ! Je suis de celles et de ceux qui voudraient un texte équilibré et resserré, sur une ligne de crête. Certaines discussions nous laissent penser qu'on met un pied dans toutes les portes mais on ne pourra juger de l'équilibre du texte qu'à la fin de son examen, en relisant soigneusement tout ce qui aura été voté. Il y aura par...

Vous l'avez tous dit, l'article 6 est important. Nous avançons toujours sur la même ligne de crête, avec humilité et lucidité, car nous savons que chaque individu est un cas particulier – deux personnes ne sont pas égales face à la maladie –, mais nous devons légiférer pour tous. Le sujet est complexe. De toute évidence, le critère d'un pronos...

Je ne pensais pas prendre la parole sur ces amendements, car je pensais que nous nous accorderions pour que leur sort soit décidé rapidement, étant donné que nous avions débattu de ces questions pendant deux heures environ cet après-midi. Nous avons examiné tous les adjectifs qualificatifs possibles – tout le dictionnaire y est passé – ; ça fai...

Je vous remercie, madame Rousseau, pour cette précision parce que c'est quelque chose que certains pouvaient sous-entendre. Les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes souffrant de troubles psychiques n'entrent pas en tant que telles dans le périmètre de la loi ; en revanche, elles peuvent accéder à l'aide à mourir si elles so...

La volonté de retour au texte initial me dérange un peu. Je trouve que la formulation « souffrance physique, accompagnée éventuellement d'une souffrance psychologique liée à cette affection, qui est soit réfractaire au traitement, soit insupportable » est claire et complète.

C'est un moment du débat passionnant, mais qui nous incite à beaucoup d'humilité : les sachants ne savent pas tout. Il ne faut pas oublier les malades, leur état et l'évolution prévisible de leur maladie quand c'est possible. Ce sujet est vraiment complexe. J'ai cosigné un amendement dans le même esprit que celui de Géraldine Bannier – classé b...