Discussion d'une proposition de loi
(Après l'article 1er bis)

Je reviens à l'amendement de M. Bazin, qui vise à prévoir une loi de programmation. Si j'ai bien écouté Mme la ministre, qui a cité l'article 34 de la Constitution, il est possible de présenter une loi de programmation, mais cela ne sert à rien. Pour ma part, j'en ai ras le bol des lois d'affichage et des grands discours qui ne sont pas suivis...

L'article 1er ter, que nous n'avons pas encore voté, prévoit les crédits de paiement et les plafonds des taxes affectées aux nouvelles mesures prévues dans la stratégie décennale.

Vous ne pouvez comparer une loi de programmation militaire, dont les objectifs sont financés par le budget de la nation, et une loi de programmation dont les objectifs seraient financés par le budget de la sécurité sociale – mais qui, en réalité, ne sert à rien.

Je voudrais revenir à l'amendement. Le rapporteur a indiqué qu'il était satisfait et c'est effectivement le cas : nous avons largement voté l'article 1er , qui renforce les soins palliatifs et d'accompagnement, dans le but de procurer un accompagnement au patient dès l'annonce de la maladie.