Discussion d'une proposition de loi

Bien qu'en discussion commune, il diffère du précédent. Il s'agit d'un amendement de cohérence : dans la mesure où nous avons décidé de conserver à l'article 1er l'expression « soins palliatifs et d'accompagnement », je propose de modifier les alinéas 3, 4, 6 et 7 de l'article 1er bis .

Les textes de loi finissent par être totalement illisibles. J'ai proposé un amendement de cohérence, pour la bonne tenue du texte, qui vise simplement à substituer l'expression « soins palliatifs et d'accompagnement » à l'expression « soins d'accompagnement », conformément à la rédaction de l'article 1er . Mais si l'on ne veut pas être cohérent...

Je reviens à l'amendement de M. Bazin, qui vise à prévoir une loi de programmation. Si j'ai bien écouté Mme la ministre, qui a cité l'article 34 de la Constitution, il est possible de présenter une loi de programmation, mais cela ne sert à rien. Pour ma part, j'en ai ras le bol des lois d'affichage et des grands discours qui ne sont pas suivis...

L'article 1er ter, que nous n'avons pas encore voté, prévoit les crédits de paiement et les plafonds des taxes affectées aux nouvelles mesures prévues dans la stratégie décennale.

Vous ne pouvez comparer une loi de programmation militaire, dont les objectifs sont financés par le budget de la nation, et une loi de programmation dont les objectifs seraient financés par le budget de la sécurité sociale – mais qui, en réalité, ne sert à rien.

Je voudrais revenir à l'amendement. Le rapporteur a indiqué qu'il était satisfait et c'est effectivement le cas : nous avons largement voté l'article 1er , qui renforce les soins palliatifs et d'accompagnement, dans le but de procurer un accompagnement au patient dès l'annonce de la maladie.

Vie, maladie, soins palliatifs, accompagnement, aide à mourir, mort, compassion, fraternité, liberté, dignité, éthique, droit, verrou : ces mots et bien d'autres vont retentir deux semaines durant dans cet hémicycle, comme en commission spéciale pendant les auditions et l'examen du texte. Tout cela demande calme, réflexion et humilité. Je voudr...

Nous prendrions alors le risque majeur de démotiver les équipes de soignants, notamment celles des services de soins palliatifs ,

Une seule solution existe : il ne faut pas se contenter de la clause de conscience, mais inscrire dans le texte que les soignants amenés à aider les patients à mourir, formés et bénéficiant d'un suivi psychologique, doivent être volontaires. Chaque membre de notre groupe participera aux débats avec sa sensibilité : nous défendrons des amendeme...

J'écoute ces débats avec beaucoup d'intérêt depuis quelques heures au cours desquelles j'ai, bien sûr, beaucoup entendu parler de Simone Veil et des années 1974 et 1975. À mon tour, je veux dire mon profond respect pour cette femme qui, grâce à un courage extraordinaire et un engagement puissant, a su convaincre, ce qui a permis que la loi sur ...