Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Gabriel Amard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement du Gouvernement tend une nouvelle fois à repousser l'objectif de transparence qui nous est cher. Il arrive que la Cada se montre favorable aux demandes de transmission de documents contractuels, indispensables aux représentants du peuple pour délibérer en toute connaissance de cause, tant au niveau des collectivités qu'au niveau ...