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Les interventions de Gabriel Amard sur ce dossier
1680 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 5978 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « En cas de mauvaises pratiques en matière d’emploi des seniors, les entreprises sont redevables d’une pénalité financière de 5 % des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l’article L. 741-10 du code ru...
01/02/2023 — Amendement N° 5977 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « En cas de mauvaises pratiques en matière d’emploi des seniors, les entreprises sont redevables d’une pénalité financière de 7,5 % des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l’article L. 741‑10 du code ...
01/02/2023 — Amendement N° 5976 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « En cas de mauvaises pratiques en matière d’emploi des seniors, les entreprises sont redevables d’une pénalité financière de 10 % des rémunérations et gains au sens du premier alinéa de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l’article L. 741‑10 du code r...
01/02/2023 — Amendement N° 5975 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons augmenter le montant de la pénalité en cas de non-publication par les entreprises de l'index senior"", en le portant à 20% de la masse salariale au lieu de 1% actuellement. Le but affiché de ces articles est très flou et tr...
01/02/2023 — Amendement N° 5974 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous manifestons de nouveau notre opposition à cette réfome La mise en place d'un index sénior tente de cacher les conséquences désastreuses de la réforme pour les seniors. Nous demandons le retrait total de cette réforme. Cet index ""a pour objectif d'objectiver la place des seni...
01/02/2023 — Amendement N° 5973 au texte N° 760 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
La Nation se fixe pour objectif la création d’un statut national pour les métiers dits de seconde ligne. Ce statut national, qui ne peut réduire les droits acquis des personnels en fonction ou retraités mais qui peut les améliorer, pourrait se substituer de plein droit aux règles statutaires ou conventionnelles, ainsi qu’aux régimes de retraite...
01/02/2023 — Amendement N° 5972 au texte N° 760 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
La Nation se fixe pour objectif la création d'un statut national pour les métiers dits de permière ligne. Ce statut national, qui ne peut réduire les droits acquis des personnels en fonctions ou retraités mais qui peut les améliorer, pourrait se substituer de plein droit aux règles statutaires ou conventionnelles, ainsi qu’aux régimes de retrai...
01/02/2023 — Amendement N° 5971 au texte N° 760 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
La Nation se fixe pour objectif la création d’un statut national pour les métiers dits de première ligne. Ce statut national, qui ne peut réduire les droits acquis des personnels en fonction ou retraités mais qui peut les améliorer, pourrait se substituer de plein droit aux règles statutaires ou conventionnelles, ainsi qu’aux régimes de retrait...
01/02/2023 — Amendement N° 5970 au texte N° 760 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...
01/02/2023 — Amendement N° 5969 au texte N° 760 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...
01/02/2023 — Amendement N° 5968 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer l’alinéa 31. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...
01/02/2023 — Amendement N° 5967 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...
01/02/2023 — Amendement N° 5966 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer l’alinéa 29. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...
01/02/2023 — Amendement N° 5965 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...
01/02/2023 — Amendement N° 5964 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...
01/02/2023 — Amendement N° 5963 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...
01/02/2023 — Amendement N° 5962 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer les alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des ...
01/02/2023 — Amendement N° 5961 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des ...
01/02/2023 — Amendement N° 5960 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : "Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français ...
01/02/2023 — Amendement N° 5959 au texte N° 760 - Article 1er (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités de retour des dispositions en vigueur pour les régimes spéciaux avant la promulgation de la loi n° 2014‑40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, en particulier sur la durée de cotisation. » » Expos...
