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Les interventions de Gabriel Amard sur ce dossier
1680 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 6239 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de q...
01/02/2023 — Amendement N° 6238 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de t...
01/02/2023 — Amendement N° 6237 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d'u...
01/02/2023 — Amendement N° 6236 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...
01/02/2023 — Amendement N° 6235 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de v...
01/02/2023 — Amendement N° 6234 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...
01/02/2023 — Amendement N° 6233 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...
01/02/2023 — Amendement N° 6232 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de d...
01/02/2023 — Amendement N° 6231 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de seize mois pour se mettr...
01/02/2023 — Amendement N° 6230 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de q...
01/02/2023 — Amendement N° 6229 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de quatorze...
01/02/2023 — Amendement N° 6228 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de treize m...
01/02/2023 — Amendement N° 6227 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai d’un an pou...
01/02/2023 — Amendement N° 6226 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de 2 ans mois pour se mettr...
01/02/2023 — Amendement N° 6225 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de deux ans...
01/02/2023 — Amendement N° 6224 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de vingt mo...
01/02/2023 — Amendement N° 6223 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de dix-neuf...
01/02/2023 — Amendement N° 6222 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de dix-huit mois p...
01/02/2023 — Amendement N° 6221 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de dix-sept mois p...
01/02/2023 — Amendement N° 6220 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’entreprise dispose d’un délai de seize mo...
