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Les interventions de Gabriel Amard sur ce dossier
1680 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 6502 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
"""I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 012 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exerc...
01/02/2023 — Amendement N° 6501 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 011 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 6500 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 010 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 6499 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 009 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 6498 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 008 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 6497 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 007 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 6496 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 006 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 6495 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 005 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 6494 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 004 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 6493 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 003 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 6492 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 002 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 6491 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 001 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 6490 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 6489 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 6488 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 040 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 6487 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 039 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 6486 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 038 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 6485 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 037 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 6484 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 036 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
01/02/2023 — Amendement N° 6483 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 035 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...
