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Les interventions de Gabriel Amard sur ce dossier
1680 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 6597 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Leduc
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. ...
01/02/2023 — Amendement N° 6596 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Leduc
"Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les dividendes « Art. L. 137‑42. – Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce...
01/02/2023 — Amendement N° 6595 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Leduc
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution exceptionnelle sur les fonds de pension « Art. L. 137‑42. – Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier ...
01/02/2023 — Amendement N° 6579 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,51 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
01/02/2023 — Amendement N° 6578 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 6577 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 6576 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 6575 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 6574 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 6573 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
01/02/2023 — Amendement N° 6572 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 6571 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 6570 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 6569 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 6568 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 6567 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 6566 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 6565 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 6564 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 6563 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Clouet, M. Amard, M. Arenas, Mme Erodi, M. Boyard, Mme Leduc, M. Delogu
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées par...
