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Les interventions de Gabriel Amard sur ce dossier
1680 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 12849 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 12848 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 12847 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 12846 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 12845 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 12844 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 12843 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 12842 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 12841 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 12840 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 12839 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 12838 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 12837 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 12836 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 12835 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 12834 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 12833 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 12832 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 12831 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
02/02/2023 — Amendement N° 12830 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard, M. Arenas
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
