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Les amendements de Frédéric Zgainski pour ce dossier
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L'Assemblée nationale est saisie du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, également appelée convention de Macolin, signée par la France, à Strasbourg, le 2 octobre 2014. Au cours des dernières décennies, les progrès de l'informatique...
