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Les amendements de Frédéric Valletoux pour ce dossier

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Par cet amendement que MM. Holroyd et Bazin ont contribué à rédiger – je les en remercie –, nous proposons de supprimer le critère de nationalité, afin de rendre éligibles au dispositif les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).